La nouvelle d’un rachat peut provoquer de l’angoisse chez les stagiaires, les clients et les partenaires. On craint la perte des certificats, l’interruption des parcours et l’absence de garanties financières. Pourtant, un rachat n’implique pas automatiquement la disparition des services. Pour lever l’incertitude, il convient d’agir vite et de collecter des preuves officielles : extrait Kbis, communiqué de cession, mentions légales mises à jour et listes des intervenants. Ces documents permettent de savoir qui détient aujourd’hui les actifs et si les engagements pédagogiques seront honorés.
Documents officiels à demander et où les trouver
La première étape consiste à réunir les pièces juridiques qui confirment la situation administrative de Rezoactif (ou de la structure remplaçante). Sans ces éléments, vous restez dans le flou et êtes exposé à des rumeurs. Voici les documents clés à obtenir et les raisons pour lesquelles ils sont utiles :
- Extrait Kbis : consultable sur Infogreffe. Il confirme l’existence légale, le numéro SIREN, la forme juridique, l’adresse et les éventuelles modifications comme une cession ou un changement de dirigeant.
- Communiqué de cession ou convention de reprise : publié par les parties prenantes, disponible sur le site de l’agence, dans la presse professionnelle ou sur LinkedIn. Il explique qui reprend les actifs, quelles obligations sont transférées et s’il y a des conditions particulières.
- Mentions légales et fiche SIRET : sur le site web de Rezoactif et dans les annuaires professionnels. Elles permettent de vérifier la responsabilité légale et les coordonnées actuelles du responsable pédagogique.
- Archives web et copies d’offres : via archive.org ou captures d’écran. Elles servent à comparer l’offre passée et l’offre annoncée par le repreneur, notamment pour les programmes et la tarification.
- Conditions générales de vente (CGV) : essentielles pour connaître les recours financiers (remboursement, reports, bons d’échange) et les obligations en cas d’interruption de formation.
Continuité pédagogique : trois points de vigilance
Pour juger si les parcours continueront, vérifiez au moins trois éléments concrets : maintien des programmes, disponibilité des formateurs et validité des certificats. Si ces trois points sont respectés, il y a de fortes chances que la continuité pédagogique soit assurée, même sous une nouvelle bannière.
- Programmes et syllabus : demandez les programmes détaillés, les objectifs pédagogiques, les modalités d’évaluation et les dates des sessions. Les syllabus récents montrent si le parcours a été conservé sans altération.
- Identité et disponibilité des formateurs : obtenez la liste des intervenants, leur rôle précis et des preuves de leur engagement (contrats ou emails). Si les formateurs clés sont conservés, l’expérience pédagogique restera proche de l’origine.
- Délivrance des certificats : demandez confirmation écrite que les certificats déjà annoncés seront délivrés et, le cas échéant, par quelle entité (l’ancienne structure, le repreneur, ou un organisme tiers).
Scénarios possibles et actions recommandées
Selon les éléments juridiques et la communication du repreneur, plusieurs scénarios sont possibles. Voici un tableau synthétique et des actions concrètes à engager rapidement.
| Scénario | Impact | Actions recommandées |
|---|---|---|
| Agence active après rachat | Formations maintenues, interlocuteurs changés | Demander coordonnées du nouveau responsable, programmes validés et preuve de transfert des obligations |
| Actifs repris, activité rebrandée | Formations transférées ou modifiées | Obtenir convention de reprise, engagements écrits sur certificats et accès aux supports antérieurs |
| Agence fermée définitivement | Formations interrompues, risques de non-délivrance | Demander remboursement selon CGV, chercher alternatives et conserver toutes preuves d’inscription |
Recours et alternatives
Si la situation est incertaine, vous avez plusieurs leviers : demandez un remboursement si prévu dans les CGV, acceptez un voucher échangeable auprès d’un partenaire reconnu, ou demandez l’accès aux enregistrements et aux supports pédagogiques pour valider vos acquis. Si vous dépendez d’un financement (OPCO, CPF), prévenez votre organisme financeur : ils peuvent suspendre les versements ou exiger des garanties avant de continuer à financer.
Enfin, si vous êtes proche d’un examen ou d’une certification comme le Rezoactif Grader, exigez une clause de continuité ou une session de rattrapage. Les preuves écrites (emails, contrats, captures d’écran) seront essentielles en cas de litige.
Checklist d’action dans les trois jours
Les premières 72 heures sont décisives. Voici une checklist priorisée :
- Demander immédiatement l’extrait Kbis et le communiqué de cession.
- Récupérer les CGV et la preuve de paiement ou d’inscription.
- Obtenir la liste des formateurs et la confirmation de la délivrance des certificats.
- Contacter son financeur (OPCO, CPF) pour signaler la situation.
- Conserver toutes les communications et capturer les pages web pertinentes.
En résumé : un rachat ne signifie pas la perte automatique des formations ni des certificats, mais il exige de la vigilance. Rassemblez les preuves officielles, confirmez la continuité pédagogique avec des interlocuteurs identifiés et agissez vite pour protéger vos droits financiers et pédagogiques.
